Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le site internet https://www.depanntout.fr/ est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets originaux et personnalisés : bazar, souvenirs, tampons, gravure, accessoires multimédia, impression sur textile, stickers.

Le site https://www.depanntout.fr/ est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la SASU depann’tout au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre, TMC 839 376 274 – N° de gestion 2018 B 1147, dont le siège social est situé 6, rue Gaston Dorocant – parc d’activité de Providence – Zac de Dothémare -97139 Les Abymes.


1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre https://www.depanntout.fr/ et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par https://www.depanntout.fr/ sur le présent site.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site https://www.depanntout.fr/r emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Depann’tout.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

https://www.depanntout.fr/ s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), https://www.depanntout.fr/ s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.


3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition pour la France métropolitaine, l'outre-mer et l'étranger figurent sur chaque page produit.

Les prix de vente des produits et les frais de port peuvent être modifiés par https://www.depanntout.fr/ à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante).

4. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

5. COMMANDES ET CONCLUSION DE CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : https://www.depanntout.fr/

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site https://www.depanntout.fr/ si vous n'êtes pas déjà identifié et acceptation des CGV
  • Choix éventuel du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.

https://www.depanntout.fr/ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Finaliser votre commande » vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier postal à l'adresse : depann’tout - 6 rue Gaston Dorocant – Zac de Dothémare – 97139 Les Abymes.

6. MODES DE PAIEMENT

L'Acheteur peut régler sa commande par :

  • 1. Carte bancaire sur le site https://www.depanntout.fr/. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire,le client est basculé vers la fonctionnalité Smart 3D-Secure proposée par PayPlug et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
  • 2. Par Paypal.

7. LIVRAISON

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande.

https://www.depanntout.fr/ ne peut être tenu responsable des retards d’acheminement.
En cas de retard de livraison nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de livraison est dépassé de plus de 14 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.


8. RECEPTION

Réception des marchandises

Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement signalée dans les 3 jours suivant la réception. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement. Pour toute question nous vous invitons à nous contacter au 0 590 237 648 ou sur contact@depanntout.fr


9. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Articles personnalisés :

L'exercice du droit de rétractation légale est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L221-28 du Code de la consommation)
Articles non personnalisés :
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal conformément à l'article L121-18-12 du Code de la consommation. Le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation ; vous ne subirez aucune pénalité.
Il vous est toutefois demandé de contacter le service client avant de retourner votre colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation les marchandises sont à retourner à l'adresse : Depann’tout - 6 rue Gaston Dorocant – parc d’activité de Providence – zac de Dothémare – 97139 Les Abymes.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Les produits devront être retournés dans leur boite d'origine parfaitement intacte même si elle a été ouverte.
Dépann’tout n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés par l'expéditeur.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser un autre moyen de paiement (Article L221-24 du Code la Consommation).

10. PROTECTION DES DONNÉES

Dépann’tout respecte la loi informatique et libertés et le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), qui définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.

11. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Dépann’tout et l'acheteur, sera de la compétence des tribunaux français

12. RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Dépann’tout de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.depann’tout.fr et des services associés. Depann’tout ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Depann’tout ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
Depann’tout ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits
Les produits proposés par Depann’tout répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.


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